_{^{Avis de Confidentialité}}
Traitement des données personnelles en lien avec les Assemblées Générales Annuelles

Convocation à l'assemblée générale annuelle

La convocation à l’assemblée générale annuelle de Novonesis repose sur les informations vous concernant enregistrées dans le registre des actionnaires ou dans le portail investisseurs de Novonesis, telles que votre nom ou votre e-mail, s'ils sont enregistrés. Nous traitons ces informations dans le but d'inviter nos actionnaires à participer à l'assemblée générale annuelle et de leur permettre d'exercer leurs droits lors de la réunion.

Enregistrement de la présence

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'actionnaire, que ce soit pour participer personnellement à l'assemblée générale, assisté(e) éventuellement par un conseiller, ou via un mandataire tiers, Novonesis émettra une carte d'admission, par l'intermédiaire d'un prestataire tiers en charge du registre des actionnaires.

Votre présence à l'assemblée générale annuelle sera enregistrée, tout comme les procurations que vous émettez et les votes que vous exprimez.

Nous enregistrerons également le nom et l'adresse de votre mandataire tiers et de votre conseiller, le cas échéant, pour leur permettre d’accéder à la réunion et d’exercer les droits correspondants.

Soumission de questions et propositions avant l'assemblée générale annuelle

Si vous soumettez des questions ou des propositions, vos données personnelles seront collectées et enregistrées pour vérifier votre identité et votre statut d'actionnaire.

Si vous avez le droit de soumettre des questions, votre nom sera mentionné lors de l'assemblée générale annuelle. De même, si vous avez le droit de demander l'ajout de votre proposition à l'ordre du jour, votre nom sera mentionné dans l'ordre du jour.

Droit de parole et de questions pendant l'assemblée générale annuelle

Si vous prenez la parole lors de l’assemblée générale annuelle, vos données personnelles sont collectées et enregistrées afin de vérifier votre identité et votre qualité d’actionnaire ou de mandataire.

Diffusion en direct

L'assemblée générale annuelle est diffusée en direct sur le site internet de Novonesis. Si vous prenez la parole lors de l’assemblée générale annuelle, votre intervention sera enregistrée et mise à disposition sur le site web de Novonesis pendant une durée minimale de 5 ans.

Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle

Le procès-verbal de l'assemblée générale annuelle est rédigé et publié sur le site web de Novonesis pendant une durée minimale de 5 ans.

Conservation des enregistrements

Chez Novonesis, nous conservons les données personnelles collectées en lien avec la convocation, le déroulement et la documentation de l'assemblée générale annuelle comme décrit ci-dessus, pendant la durée nécessaire à la poursuite des intérêts légitimes de Novonesis, de ses actionnaires et des autres parties prenantes.

Vos droits :

• Vous avez le droit de demander l'accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification ou suppression. Veuillez noter que certaines données ne peuvent être supprimées lorsque leur conservation par Novonesis est imposée par la loi.
• Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles et de demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.
• Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement, ni du traitement ne nécessitant pas votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@novonesis.com.
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, notamment l’Agence danoise de protection des données (« Datatilsynet »).

Des conditions ou limitations peuvent s’appliquer à l’exercice de ces droits, en fonction des circonstances spécifiques du traitement.

Vous pouvez prendre des mesures pour exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : privacy@novonesis.com.