Ligne téléphonique dédiée aux signalements
Découvrez les informations relatives à notre ligne téléphonique dédiée aux signalements.
Chez Novonesis, nous nous engageons à respecter les normes éthiques les plus élevées. Nous attendons également de l’ensemble de nos collaborateurs et partenaires qu’ils partagent cet engagement. Que vous soyez un employé de Novonesis ou un partenaire externe, nous vous encourageons à signaler tout manquement avéré ou présumé aux politiques internes de Novonesis ou de la législation en vigueur.
En faisant part de vos préoccupations, vous aidez Novonesis à respecter les normes éthiques et à garantir un environnement sûr, respectueux et équitable pour tous. Nous accueillons les signalements émanant aussi bien de nos employés que de tiers.
Comment signaler une préoccupation ?
vous pouvez soumettre votre préoccupation à votre responsable hiérarchique, à votre interlocuteur P&O local, à toute fonction interne pertinente ou au département chargé de la Conformité Juridique. Si vous préférez, vous pouvez également utiliser la ligne téléphonique dédiée aux signalements.
Si vous êtes externe, nous vous invitons à contacter votre interlocuteur Novonesis ou à utiliser le portail de signalement.
La ligne de signalement vous permet de signaler, en toute confidentialité, des préoccupations ou des soupçons de violations des politiques de Novonesis ou de la loi. Elle est hébergée sur une plateforme externe sécurisée et vous offre la possibilité de rester anonyme.
Que se passe-t-il une fois le signalement effectué ?
Une fois envoyé, votre signalement est enregistré sur la plateforme dédiée. Le responsable du dispositif d’alerte de Novonesis en assure l’examen et veille à ce que les faits signalés fassent l’objet d’une enquête appropriée. Les investigations sont menées de manière confidentielle par des professionnels qualifiés et placées sous la supervision d’un comité d’enquête. Selon la nature du dossier, certaines informations spécifiques peuvent être communiquées, le cas échéant, aux membres concernés de la direction exécutive ou du comité d’audit.
Des procédures strictes garantissent l’objectivité dans l'enquête et la supervision, ainsi toute personne potentiellement impliquée ou personnellement affectée par une affaire en cours d'enquête sera exclue de la gestion et de la gouvernance de l'enquête. Un processus de filtrage automatique est en place pour assurer l'identification de telles situations.
Vous recevrez un accusé de réception dans un délai de sept jours.
Tous les signalements sont examinés avec la plus grande attention et donnent lieu, le cas échéant, à des mesures appropriées.
Protection contre les représailles
Chez Novonesis, nous protégeons toute personne signalant de bonne foi une préoccupation. Nous appliquons une politique de tolérance zéro à l’égard de toute forme de représailles envers les personnes ayant effectué un signalement raisonnable ou participé à une enquête.
Si vous estimez avoir fait l’objet de représailles pour avoir signalé une préoccupation ou participé à une enquête, nous vous encourageons à le signaler immédiatement via la ligne de signalement dédiée. Tous ces signalements seront traités de manière confidentielle et feront l'objet d'une enquête approfondie.
La ligne de signalement ne doit pas être utilisée pour formuler de fausses accusations. Toute transmission délibérée d’informations erronées peut entraîner des mesures disciplinaires, conformément aux politiques de Novonesis.
Que peut-on signaler ?
Vous pouvez utiliser le système de signalement pour signaler toute violation des politiques de Novonesis ou de la législation applicable, notamment :
- Harcèlement et discrimination,
- Corruption et pots-de-vin,
- Vol, fraude, délit d'initié,
- Infractions au droit de la concurrence,
- Atteintes aux droits humains et aux normes du travail,
- Violations de la protection des données,
- Manquements aux règles comptables et d’audit,
- Infractions au droit de l’environnement,
- Violations des règles relatives au contrôle des exportations et aux sanctions internationales,
- Conditions de travail dangereuses,
- Toute autre violation grave des politiques de Novonesis ou de la loi.
Les sujets tels que les insatisfactions salariales, les conflits mineurs au travail ou les manquements aux règles internes (tabac, alcool, etc.) doivent, dans la mesure du possible, être traités via les canaux internes habituels de Novonesis.
Ligne téléphonique dédiée aux signalements
Si vous souhaitez signaler un problème juridique ou éthique, veuillez utiliser notre système de signalement. Tous les signalements sont strictement confidentiels.