Politiques et positions

Novonesis s'engage à mener ses affaires avec honnêteté, équité et dans le respect des pratiques responsables et déontologiques. Notre objectif est de maintenir les plus hauts standards d’intégrité dans la conduite de nos activités à l’échelle mondiale.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

Conformité aux lois et réglementations

• <0>Nous développons et protégeons nos intérêts commerciaux dans le respect des lois et réglementations régissant nos activités.
  

Tolérance zéro en cas d’infraction

• Nous appliquons une politique stricte de « tolérance zéro » à l’égard de toute infraction des lois sur la concurrence, les entraves au commerceet la corruption.
  

Mesures de luttes contre la corruption

• Nous avons mis en œuvre des principes de lutte contre la corruption interdisant les pots-de-vin, les paiements de facilitation, la participation au blanchiment d'argent, les dons politiques ainsi que les marques d’hospitalité et cadeaux excessifs.
  
• Nous respectons les règles et directives internes relatives à l'offre et la réception de cadeaux, de marques d’hospitalité et de dons afin d'éviter toute influence indue ou l'apparence d'une telle influence.
  

Pratiques commerciales équitables

• Nous évitons les conflits d'intérêts et menons nos affaires de manière équitable, honnête et ouverte sur l'ensemble des marchés.
  
• Nous ne tolérons pas la fraude et des mesures appropriées sont prises contre les personnes coupables de telles actions.
  
  

Conformité aux sanctions commerciales internationales

• Nous menons nos activités en conformité avec les lois et réglementations relatives aux sanctions commerciales internationales applicables dans les juridictions où nous exerçons nos activités.
  
• Nous vérifions régulièrement nos partenaires commerciaux dans le but de nous assurer que nous ne faisons pas de commerce avec des parties sanctionnées.
  

Éthique des données, confidentialité et protection des données personnelles

• Nous veillons à la protection des données personnelles traitées dans le cadre de nos activités et respectons pleinement les droits des individus à la vie privée.
  
• Nous appliquons une approche éthique et responsable du traitement des données, en mettant l'accent sur la sécurité, la transparence, la qualité, le respect et la conception éthique.
  

Droits de l'homme, droits des travailleurs et égalité des chances

• Nous agissons conformément aux conventions et principes reconnus au niveau national et international en matière de droits de l'homme, de droits du travail, de lutte contre la discrimination et d'égalité des chances.
  

Engagement avec des partenaires commerciaux

• Nous collaborons avec des partenaires commerciaux dignes de confiance et fiables qui partagent notre engagement à mener nos affaires avec une grande intégrité.
  

Respect des principes

• Nous maintenons des normes internes, des procédures, des lignes directrices et d'autres mesures appropriées pour garantir la connaissance et le respect des principes de cette politique.
  
• Nous nous engageons à enquêter rapidement, de manière indépendante et objective sur tout comportement illégal ou contraire à l’éthique, et nous prenons les mesures appropriées en cas d’infraction. Pour faciliter la détection précoce et la gestion efficace des infractions potentielles, nous mettons à disposition une ligne d'alerte externe hébergée par un tiers qui permet de signaler des faits de manière sécurisée, confidentielle et anonyme.

Téléchargez la politique en matière d'intégrité des affaires ici.

Chez Novonesis, le développement durable est au cœur de notre façon de travailler. Il est au cœur de notre identité. Et c’est ce que nous offrons à nos clients.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

Nos biosolutions

• Nous innovons en développant des solutions basées sur la biologie pour favoriser des vies saines et une planète saine.
  
• Nous validons les impacts sanitaires et environnementaux de nos biosolutions tout au long du cycle de vie du produit par le biais d'évaluations quantitatives lorsque cela s'avère nécessaire.
  
• Nous aidons nos clients à mieux comprendre comment les solutions biologiques peuvent contribuer à leur réussite financière et améliorer le profil environnemental et/ou sanitaire de leurs produits.
  

Gouvernance

• Nous ancrons le concept de développement durable au niveau du conseil d'administration et de la direction.
  
• Nous fixons des objectifs de développement durable ambitieux et communiquons de manière transparente à propos de nos performances.
  
• Nous évaluons et surveillons les risques et opportunités environnementaux, sociaux et de gouvernance qui sont importants pour notre activité, en considérant à la fois les aspects à court terme et à long terme.
  
• Nous honorons notre engagement envers le Pacte mondial des Nations Unies.
  
• Nous respectons les engagements que nous avons pris envers les principes mondialement reconnus de l'utilisation des ressources génétiques conformément à la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique et nous exploitons nos activités conformément à ceux-ci.
  

Résilience environnementale et responsabilité sociale

• Nous respectons la biosphère dans laquelle nous opérons en tenant compte de nos dépendances et opportunités liées à la nature, telles que l'eau, la biodiversité et le changement climatique.
  
• Nous garantissons la résilience de nos opérations en améliorant continuellement l'efficacité de nos ressources et de notre énergie, en prévenant la pollution et en minimisant les émissions et les déchets grâce à des investissements, à des évaluations et à des opérations de maintenance régulières.
  
• Nous favorisons une économie circulaire en priorisant la prévention de la production de déchets et en favorisant la réutilisation, le recyclage et d'autres méthodes de valorisation.
  
• Nous respectons les droits du travail et les droits de l'homme dans les pays où nous exerçons nos activités, tels que définis dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Charte internationale des droits de l'homme, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les Lignes directrices de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
  
• Nous maintenons des systèmes de gestion rigoureux pour surveiller et contrôler tout impact social et environnemental significatif de notre activité. Nous nous engageons à améliorer continuellement ces systèmes afin d'optimiser nos performances.
  
• Nous identifions et respectons toutes les exigences réglementaires et légales applicables.
  

Engagement des parties prenantes

• Nous construisons des relations étroites avec les communautés dans lesquelles nous opérons et agissons en bon voisin et membre de la société.
  
• Nous communiquons nos attentes en matière de développement durable à nos partenaires commerciaux et recherchons activement le dialogue avec les principales parties prenantes pour mieux comprendre leurs attentes et promouvoir le développement durable.
  
• Nous nous engageons à un approvisionnement responsable avec des normes éthiques élevées et engageons nos fournisseurs à minimiser l'impact environnemental et social de notre chaîne d'approvisionnement en tenant compte des aspects commerciaux, de développement durable et de qualité lors du choix des fournisseurs.

Téléchargez la politique de développement durable ici.

Novonesis s'efforce d'être un lieu de travail attrayant offrant un environnement de travail engageant, inspirant, respectueux et inclusif. Les employés s'y sentent valorisés et concernés par notre objectif visant à améliorer notre monde grâce à la biologie.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

• Nos actions sont guidées par quatre engagements culturels clés et interdépendants : Explore, Impact, Ownership and Care. Nous nous engageons à explorer de nouvelles possibilités. Nous avons un impact positif sur nos clients et le monde. Nous assumons la responsabilité. Et nous prenons soin des autres au sein d'une communauté à laquelle nous appartenons tous et où nous prospérons.
  
• Nous accordons une attention constante sur le développement et l’épanouisement de chaque employé. Les parcours de développement s’alignent parfaitement avec les besoins changeants de notre entreprise. Le développement permet aux individus de libérer tout leur potentiel et de contribuer à notre réussite collective.
  
• Nous favorisons un lieu de travail qui donne la priorité à la sécurité, au bien-être et à l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle de l'ensemble des employés.
  
• Nous attirons, retenons et participons au développement de personnes issues de divers horizons. La connaissance constitue un avantage concurrentiel clé et est essentielle à notre force innovatrice ainsi qu'aux capacités et à l'engagement de nos employés. Notre environnement inclusif et diversifié offre à nos employés des opportunités équitables de réaliser pleinement leur potentiel.
  
• Nous attendons de nos dirigeants qu'ils déterminent des lignes directrices et fournissent une liste claire de priorités à leurs équipes. Nos employés peuvent s’attendre à recevoir des retours à propos de leurs performances et de leur comportement.
  
• Nous estimons que chaque employé mérite un salaire égal pour un travail de valeur égale. Notre structure de rémunération est conçue pour garantir la parité et l'équité à tous les niveaux de l'organisation. Grâce à une suivi proactif et à des examens réguliers, nous nous efforçons continuellement d’identifier et de remédier à toutes les éventuelles disparités.
  
• Nous attendons de nos employés qu'ils agissent conformément aux politiques de l'entreprise et aux procédures mondiales dans le cadre de leurs pratiques locales. Nous respectons notre engagement envers le Pacte mondial des Nations Unies et respectons les droits du travail et de l'homme tels que définis dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, la Charte internationale des droits de l'homme, les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail (OIT) et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales.
  
• La rémunération des membres de la haute direction est compétitive par rapport aux marchés pertinents et aux pairs du secteur dans lequel nous évoluons. De plus, les plans d'intéressement à court et à long terme alignent la rémunération des dirigeants sur les résultats financiers et non financiers, ainsi que sur la valeur actionnariale.

Téléchargez la politique en matière de gestion du personnel ici.

La politique de Novonesis en matière de diversité, d’équité et d’inclusion est essentielle pour mettre en œuvre avec succès la stratégie de Novonesis visant à améliorer notre monde grâce à la biologie. Elle servira à orienter nos actions et rendre nos intentions transparentes. La diversité des équipes est un pilier à notre créativité, notre inventivité et notre ingéniosité. Notre communauté de confiance reconnaît les points de vue uniques et la valeur ajoutée quec chaque personne apporte. Et ensemble, nous considérons les défis comme des opportunités d’innover et de nous réinventer.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

• Nous favorisons environnement de travail inclusif, où chaque personne se sent pleinement acceptée pour ce qu’elle est. Notre culture d’entreprise positive respecte la diversité des opinions.
  
• Nous garantissons un environnement où les employés se sentent à l'aise et soutenus pour exprimer leurs opinions.
  
• Nous accordons la priorité à la justice et à l'équité dans nos pratiques de rémunération à tous les niveaux de l'organisation. En outre, nous œuvrons activement en faveur de l'équité par le biais d’évaluations et d'analyses structurés.
  
• Nous nous employons à offrir des chances égales aux individus en veillant à ce que nos pratiques, processus et programmes soient impartiaux et équitables. Nous nous efforçons en permanence de lutter contre les préjugés inconscients dans le cadre de nos efforts à garantir l’égalité des chances.
  
• Nous attendons de l'ensemble de nos dirigeants qu'ils donnent l'exemple et favorisent un environnement de travail positif en s'évertuant à attirer, retenir et mobiliser tous leurs employés de manière égale, en tenant compte de la diversité dans son ensemble.
  
• Nous présentons les données sur la diversité de Novonesis dans notre rapport annuel conformément aux lois applicables et aux normes internationales reconnues. Nous analysons et partageons régulièrement nos initiatives en matière de diversité, d'équité et d'inclusion avec l'ensemble des groupes d'employés, ainsi qu'avec le Conseil d'Administration, par l'intermédiaire respectivement du Comité de nomination et de rémunération et du Conseil d'Administration.

Téléchargez la politique en matière de diversité, d’équité et d’inclusion ici.

Novonesis s'efforce d'exploiter les communications pour garantir l'engagement et l’orientation des employés, établir de bonnes relations avec les principales parties prenantes et influencer l'agenda des autorités publiques ainsi que la législation dans le but de permettre la réalisation de notre ambition.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

• Nous communiquons de manière ouverte et honnête, en veillant à ce que nos messages soient clairs, cohérents, pertinents et opportuns, et en intégrant nos communications dans toutes nos décisions.
  
• Nous utilisons les technologies de l'information de manière professionnelle dans le but de stimuler la communication, la coopération et le partage des connaissances.
  
• Nous participons activement aux associations industrielles et aux organisations regroupant les parties prenantes, et plus largement, aux associations commerciales internationales et mondiales.
  
• Nous cherchons à dialoguer avec les principales parties prenantes et écoutons nos pairs, les partenaires industriels, les universitaires, les ONG ainsi que les acteurs gouvernementaux et de la société civile.
  
• Dans le cadre des lois et des directives politiques nationales et internationales, nous faisons valoir nos positions, en lien avec nos activités, auprès des décideurs politiques et des autres parties prenantes. Ce faisant, nous communiquons de manière respectueuse et fiable et cherchons à engager les parties prenantes dans un dialogue constructif.
  
• Pour garantir la transparence, nous publions nos prises de position sur notre site Internet et dans nos rapports annuels.

Téléchargez la politique en matière de communication ici.

Novonesis est un des principaux partenaires mondiaux en matière de biosolutions. Nous proposons des prestations innovantes et durables et garantissons la confiance qu'ont nos clients en nous en tant que fournisseur fiable de produits performants et sûrs ainsi que de services concurrentiels.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

Interaction avec les clients

• Nous cherchons à comprendre les besoins de nos clients et du marché grâce au dialogue et à la collaboration, afin de transformer ces informations en offres compétitives.
  
• Nous respectons les accords conclus avec nos clients et partenaires, répondons à leurs attentes et cherchons en permanence à nous améliorer pour pouvoir développer des produits et services qui profitent à nos clients et partenaires.
  

Sécurité et risques

• Nous procédons constamment à l'identification et à l'atténuation des risques afin de garantir que les produits existants et les produits en cours de développement peuvent être utilisés et manipulés en toute sécurité.
  
• Nous améliorons constamment la qualité et la sécurité de l’alimentation et des aliments pour animaux dans nos processus, atténuons les risques de fraude alimentaire et mettons en œuvre des plans de défense de l’alimentation et des aliments pour animaux afin de garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits destinés à la consommation humaine et animale.
  
• Nous informons, assistons et tenons régulièrement au courant nos clients et partenaires quant à l'utilisation correcte et sûre de nos produits.
  

Systèmes de gestion

• Nous adoptons et développons des systèmes de gestion documentés qui garantissent la conformité et améliorons constamment la qualité et la sécurité à toutes les étapes de la chaîne de valeur.
  

Responsabilisation des employés

• Nous responsabilisons nos employés et les encourageons à assumer leurs responsabilités envers la qualité et la sécurité de nos produits.
  
• Nous veillons à instaurer une solide culture de la qualité et de la sécurité alimentaire et de l’alimentation animale, dans le cadre de laquelle nous développons et optimisons des outils, des systèmes et des processus. Cela inclut la communication interne pour permettre à tous les employés de travailler efficacement en gardant à l'esprit la qualité et la sécurité alimentaire et de l’alimentation animale.
  

Exigences réglementaires

• Nous identifions et respectons toutes les exigences réglementaires et légales applicables.

Téléchargez la politique en matière de qualité et de sécurité des produits ici.

Novonesis s'engage à garantir un environnement de travail sûr, tant sur le plan physique que psychologique, où les employés sont et se sentent en sécurité.

Pour atteindre nos objectifs, nous nous appuyons sur les principes suivants :

Engagement de la direction

• Grâce à l'engagement de la direction, nous promouvons une culture de sécurité forte à tous les niveaux de l’organisation et nous nous conformons à toutes les lois et réglementations applicables en matière de santé et de sécurité au travail.
  
• Nous dispensons une formation sur la sécurité aux employés, au personnel contractuel et aux intervenants externes. Seul le personnel formé est autorisé à travailler dans nos locaux.
  

Priorité à la sécurité des employés

• Nous veillons à ce que chaque personne se sente responsable et s'engage à adopter un comportement sûr et à contribuer à un environnement de travail sain, tant sur le plan physique que psychologique
  
• Nous intégrons la protection des employés dans nos activités quotidiennes ainsi que dans les phases de conception et de planification grâce à l'implication, la formation et les compétences des employés.
  

Réduire les risques

• Nous mettons en œuvre des mesures préventives pour garantir que les facteurs de risque soient surveillés et constamment réduits.
  

Systèmes de gestion et traitement des données

• Nous maintenons et développons des systèmes de gestion documentés qui incluent la santé et la sécurité, les processus et la rédaction de rapports.
  
• Nous garantissons l'intégrité, la protection et le respect de la législation lors de la collecte et du traitement des données relatives à la santé et à la sécurité.
  

Amélioration continue

• Nous mesurons, surveillons et communiquons les résultats et l'efficacité de nos efforts et nous déterminons continuellement des objectifs proactifs d'amélioration.

Téléchargez la politique en matière de santé et de sécurité au travail ici.

Dans le cadre de l'approche responsable de Novonesis en matière de fiscalité, le Conseil d’Administration de Novonesis a adopté la présente politique fiscale. Elle s'applique à toutes les entités du groupe Novonesis.

Contexte

Nous considérons que le développement durable repose sur la création de valeur économique, environnementale et sociale. C'est l'approche du triple résultat que les entreprises du groupe Novonesis ont toujours adoptée. Elle se reflète dans nos principes opérationnels, notre stratégie et nos objectifs. Une approche responsable de la fiscalité est essentielle pour assurer la pérennité à long terme de Novonesis. Notre politique fiscale définit les principes encadrant la gestion des affaires fiscales au sein du groupe Novonesis.

Elle fait l’objet d’une réévaluation régulière afin juger son besoin d'être modifiée. La politique fiscale régit l’ensemble des taxes payées par Novonesis, qu’elles soient directes ou indirectes.

Novonesis soutient les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Les ODD guident l’élaboration de nos objectifs et notre mission visant à améliorer le monde grâce à la biologie. Nous reconnaissons le rôle essentiel de la fiscalité dans le développement économique et social des pays où nous opérons. Notre politique fiscale, ainsi que les paiements des taxes que nous effectuons, participent au financement des politiques publiques et à la réalisation des ODD, directement ou indirectement.

Une approche fiscale responsable et compétitive

Nous cherchons à obtenir un niveau fiscal compétitif de manière responsable et dans le plein respect des lois et réglementations nationales et internationaux.

Être responsable signifie agir en tant qu'acteur économique exemplaire. Cela signifie payer des taxes dans les pays où nous opérons conformément aux règles internationales en matière de prix de transfert et ne pas s'engager dans des pratiques d’optimisation fiscale agressive.

Conformité fiscale

Nous travaillons continuellement pour remplir nos obligations fiscales dans les pays où nous opérons. Nous respectons la législation fiscale et versons le montant adéquat d'impôts en temps voulu. Nous appliquons le principe de pleine concurrence, en fixant nos prix conformément aux lignes directrices de l’OCDE et appliquons cela de manière cohérente dans l’nsemble de nos activités (sous réserve des législations locales).

Nous agissons conformément à la législation applicable en matière de calcul et de déclaration fiscale dans les pays où nous opérons. Nous soumettons toutes les déclarations fiscales requises, ce qui signifie que nous fournissons des informations complètes, exactes et dans les délais impartis à toutes les autorités compétentes.

Gouvernance fiscale

La fiscalité est une partie essentielle de la responsabilité et de la gouvernance d'entreprise. Le Conseil d'Administration approuve la politique fiscale et en est responsable. Le Directeur Financier (CFO) est responsable de la gestion des risques fiscaux, sous le contrôle du Comité d’Audit. La gestion quotidienne des affaires fiscales du Groupe Novonesis est assurée par une équipe centralisée de professionnels de la fiscalité au siège social en collaboration avec les équipes locales de finance et de fiscalité dans le monde entier.

Le Groupe Novonesis emploie des professionnels de la fiscalité ayant les qualifications appropriées et une expertise dans le domaine fiscal. Afin d’anticiper les conséquences fiscales potentielles, l'équipe fiscale centralisée est impliquée dans tout développement commercial important du Groupe.

Nous avons mis en place des procédures pour garantir la bonne compréhension et le respect de notre politique fiscale. Nous soumettons un rapport sur les questions fiscales au moins une fois par an au Comité d'Audit.

Atténuation des risques fiscaux

Novonesis a une faible tolérance aux risques fiscaux. Lors de la mise en œuvre de transactions commerciales, nous veillons à comprendre les implications et les risques fiscaux. Lors de l’analyse des risques, nous gardons toujours à l'esprit les exigences de cette politique fiscale. Nous n'adopterons que des positions fiscales défendables et que nous sommes en mesure d'expliquer. En cas d’incertitude significative quant à l'application des règles fiscales à notre entreprise, nous cherchons à engager un dialogue précoce avec les autorités fiscales.

Nous nous engageons de manière proactive dans des accords préalables de prix de transfert bilatéraux négociés au niveau des autorités compétentes afin d’améliorer la prévisibilité et de réduire les risques impliquant les prix de transfert. Ces accords bilatéraux offrent la certitude que les transactions sont effectuées selon des termes négociés de manière objective.

Nous surveillons les risques fiscaux dans les pays où nous opérons. Novonesis surveille également l’évolution des réglementations et des pratiques fiscales susceptibles d’influencer la position fiscale de Novonesis.

Relations avec les autorités fiscales

Nous entretenons des relations constructives et un dialogue ouvert avec les autorités fiscales dans les pays où nous opérons. Novonesis s'efforce d’éviter tout litige avec les autorités fiscales. Si une autorité fiscale adopte une position que Novonesis juge techniquement et juridiquement infondée, nous défendrons notre position. Le recours à des accords préalables en matière de prix de transfert contribue à réduire significativement le risque de litige fiscal de Novonesis.

Nous veillons à ce que nos relations avec les autorités fiscales soient fondées sur la transparence, le respect mutuel, la confiance et une communication en temps opportun.

Nous engageons un dialogue constructif avec les gouvernements, les organisations professionnelles et la société civile afin de soutenir le développement de systèmes fiscaux, de législations et d'administrations efficaces, et nous soutenons les initiatives de lutte contre les pratiques fiscales agressives.

Planification fiscale

Nous n’engageons que des transactions fondées sur des objectifs commerciaux et reposant sur une réalité économique tangible.

Notre planification fiscale garantit que Novonesis s’acquitte de l’impôt conformément aux lois et réglementations en vigueur, tout en évitant les situations de double imposition. Nous excluons toute forme d’optimisation fiscale agressive, notamment l’exploitation de failles ou d’incohérences entre les systèmes fiscaux dans le but de réduire artificiellement une obligation fiscale. Nos positions fiscales reposent sur des interprétations raisonnables de la législation applicable et sont cohérentes avec la réalité de nos activités.

Nous n’utilisons pas les « paradis fiscaux » pour éviter les impôts sur des activités exercées ailleurs.

Nous recourons uniquement aux dispositifs fiscaux prévus par la loi et généralement accessibles. Lorsque nous revendiquons des incitations fiscales offertes par les autorités gouvernementales, nous veillons à leur transparence et à leur conformité avec les cadres législatifs et réglementaires applicables.

Transparence

Nous nous engageons à faire preuve d’ouverture et de transparence concernant notre politique fiscale et nos affaires fiscales. Nous communiquons régulièrement avec nos parties prenantes, y compris les investisseurs, les responsables publics, les employés et le grand public, sur notre approche fiscale et nos contributions fiscales.

Nous soutenons et respectons les exigences de transparence en matière de fiscalité et les initiatives internationales à cet égard.

Consultez le rapport de transparence fiscale 2024.

Télécharger la politique fiscale ici.